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1985012172 BE

1985012172 27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 mars 1985

Numéro: 1985012172

page: 4136

Dossier numéro: 1985-02-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000497

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