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1985012171 BE

1985012171 27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012171 27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 avril 1985

Numéro: 1985012171

page: 4805

Dossier numéro: 1985-02-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1980122415

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