1985012170
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1985012170 27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL insérant une section II quater - Dispense de l'application notamment des articles 131, 143 et 153 pour raisons scolaires et familiales - et un article 160bis dans le titre III, chapitre I de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012170 27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL insérant une section II quater - Dispense de l'application notamment des articles 131, 143 et 153 pour raisons scolaires et familiales - et un article 160bis dans le titre III, chapitre I de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL insérant une section II quater - Dispense de l'application notamment des articles 131, 143 et 153 pour raisons scolaires et familiales - et un article 160bis dans le titre III, chapitre I de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 mars 1985
Numéro: 1985012170
page: 2880
Dossier numéro: 1985-02-27/30
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1982000496