1985012158
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1985012158 10 MAI 1985. _ Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012158
Art. 1 1985012158 10 MAI 1985. _ Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar.
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Texte
(abrogé par son propre art. 2) <AM 1985-05-10/31; En vigueur : 31-01-1987>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-05-1985 publié le 24-05-1985