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1985012157 BE

1985012157 18 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 avril 1985

Numéro: 1985012157

page: 4861

Dossier numéro: 1985-01-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1977120602

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