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1985012156 BE

1985012156 18 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 avril 1985

Numéro: 1985012156

page: 4862

Dossier numéro: 1985-01-18/

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1976121302

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