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1985012150 BE

1985012150 4 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012150 4 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 avril 1985

Numéro: 1985012150

page: 5045

Dossier numéro: 1985-02-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1976011209

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