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1985012149 BE

1985012149 24 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 mars 1985

Numéro: 1985012149

page: 4135

Dossier numéro: 1985-01-24/

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