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1985012148 BE

1985012148 28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation de l'échelle de traitement du secrétaire à la présidence au Secrétariat du Conseil national du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation de l'échelle de traitement du secrétaire à la présidence au Secrétariat du Conseil national du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 mars 1985

Numéro: 1985012148

page: 4398

Dossier numéro: 1985-01-28/

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