1985012114
BE
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1985012114 14 FEVRIER 1985. _ Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012114
Art. 1 1985012114 14 FEVRIER 1985. _ Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française.
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Texte
(abrogé par son propre article 5, à partir du 31-12-1985) <AR 1985-02-14/31, art. 5, 002; En vigueur : 31-12-1985>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-02-1985 publié le 08-03-1985