Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985012113 BE

1985012113 14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012113 14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 mars 1985

Numéro: 1985012113

page: 3185

Dossier numéro: 1985-02-14/32

Ce texte modifie le texte suivant

1980091903

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →