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1985012105 BE

1985012105 14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant les statuts du Fonds social pour l'industrie briquetière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012105 14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant les statuts du Fonds social pour l'industrie briquetière Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant les statuts du Fonds social pour l'industrie briquetière

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 mars 1985

Numéro: 1985012105

page: 4071

Dossier numéro: 1985-02-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1967100304

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