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1985012104 BE

1985012104 14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiqués, à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012104 14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiqués, à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiqués, à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mars 1985

Numéro: 1985012104

page: 3714

Dossier numéro: 1985-02-14/

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