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1985012096 BE

1985012096 14 FEVRIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 mai 1985

Numéro: 1985012096

page: 6766

Dossier numéro: 1985-02-14/

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