1985012095 25 JANVIER 1985. _ Loi instaurant une carte de sécurité sociale.

Texte

(Abrogé) <AR 1996-12-18/34, art. 15, 002; En vigueur : 28-02-1997>

Travaux parlementaires

Session 1983-1984. Chambre des représentants. Documents parlementaires. _ Projet de loi, n° 942/1. _ Amendements n°s 942/2 à 4. _ Rapport n° 942/5. _ Amendements n° 942/6. Annales parlementaires. _ Discussion. Séance du 9 octobre 1984. _ Adoption. Séance du 11 octobre 1984. Sénat. Session 1984-1985. Documents parlementaires. _ Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 740/1. _ Rapport, n° 740/2. _ Amendements, n° 740/3. Annales parlementaires. _ Discussion. Séance du 16 janvier 1985. _ Adoption. Séance du 18 janvier 1985.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-12-1996 publié le 07-02-1997