1985012091
BE
BE
1985012091 4 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1983 d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012091 4 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1983 d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Ouvrir la source officielle
4 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1983 d'exécution de l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Source: Emploi et Travail
Publication: 9 mars 1985
Numéro: 1985012091
page: 2824
Dossier numéro: 1985-03-04/30
Ce texte modifie le texte suivant
1983012797