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1985012085 BE

1985012085 1 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012085 1 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la réduction de la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mars 1985

Numéro: 1985012085

page: 2520

Dossier numéro: 1985-02-01/

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