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1985012075 BE

1985012075 1 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012075 1 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 avril 1985

Numéro: 1985012075

page: 5125

Dossier numéro: 1985-02-01/

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