1985012074
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1985012074 4 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Michel Van De Wiele, à Courtrai-Marke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012074
Art. 1 1985012074 4 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Michel Van De Wiele, à Courtrai-Marke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1985-03-04/31, 002; En vigueur : 1985-11-30>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-03-1985 publié le 20-03-1985