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1985012073 BE

1985012073 1 FEVRIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012073 1 FEVRIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 mars 1985

Numéro: 1985012073

page: 3335

Dossier numéro: 1985-02-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000559

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