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1985012064 BE

1985012064 6 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 juin 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012064 6 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 juin 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 juin 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mars 1985

Numéro: 1985012064

page: 2719

Dossier numéro: 1985-02-06/

Erratum : Publication du 23 mai 1985, page 7617, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1984012429

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