1985012062
BE
BE
1985012062 30 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1984 accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012062 30 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1984 accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Ouvrir la source officielle
30 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1984 accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 13 février 1985
Numéro: 1985012062
page: 1580
Dossier numéro: 1985-01-30/30
Ce texte modifie le texte suivant
1984012645