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1985012061 30 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1984 accordant à la S.A. Crown Cork Company (Belgium), à Deurne, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012061 30 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1984 accordant à la S.A. Crown Cork Company (Belgium), à Deurne, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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30 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1984 accordant à la S.A. Crown Cork Company (Belgium), à Deurne, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 13 février 1985
Numéro: 1985012061
page: 1579
Dossier numéro: 1985-01-30/
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