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1985012060 25 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 76, 16°, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 76, 16°, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 janvier 1985

Numéro: 1985012060

page: 995

Dossier numéro: 1985-01-25/

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