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1985012058 BE

1985012058 25 JANVIER 1985. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012058
Art. 1 1985012058 25 JANVIER 1985. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé, excepté pour ce qui concerne les travailleurs dont le droit aux allocations d'interruption a pris cours avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté) <AR 1986-08-04/36, art. 25, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-08-1986 publié le 28-08-1986

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 02-01-1991 publié le 12-01-1991

Article modifié : 118

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