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1985012041 BE

1985012041 25 JANVIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification dans le sous-secteur: chapeaux pour dames et enfants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012041 25 JANVIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification dans le sous-secteur: chapeaux pour dames et enfants Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification dans le sous-secteur: chapeaux pour dames et enfants

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 mars 1985

Numéro: 1985012041

page: 4066

Dossier numéro: 1985-01-25/

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