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1985012040 BE

1985012040 25 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 mars 1985

Numéro: 1985012040

page: 3389

Dossier numéro: 1985-01-25/

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