Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985012038 BE

1985012038 25 JANVIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification dans le sous-secteur : Lingerie, vêtements de travail et professionnels

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012038 25 JANVIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification dans le sous-secteur : Lingerie, vêtements de travail et professionnels Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification dans le sous-secteur : Lingerie, vêtements de travail et professionnels

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 mars 1985

Numéro: 1985012038

page: 3782

Dossier numéro: 1985-01-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1958031206

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →