1985012036
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1985012036 25 JANVIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des fonctions dans le sous-secteur : Corsets, soutiens-gorge et accessoires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012036 25 JANVIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des fonctions dans le sous-secteur : Corsets, soutiens-gorge et accessoires
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25 JANVIER 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des fonctions dans le sous-secteur : Corsets, soutiens-gorge et accessoires
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 mars 1985
Numéro: 1985012036
page: 3709
Dossier numéro: 1985-01-25/