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1985012028 BE

1985012028 21 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 359 du Règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 359 du Règlement général pour la protection du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 mars 1985

Numéro: 1985012028

page: 2642

Dossier numéro: 1985-01-21/

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