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1985012022 BE

1985012022 16 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83bis de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83bis de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 janvier 1985

Numéro: 1985012022

page: 827

Dossier numéro: 1985-01-16/30

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