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1985011456 BE

1985011456 26 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011456 26 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 13 décembre 1985

Numéro: 1985011456

page: 18321

Dossier numéro: 1985-11-26/

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