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1985011441 BE

1985011441 19 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel relatif aux modalités des communications concernant les contrats à tempérament, à effectuer à et par la Banque Nationale de Belgique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011441
Art. 1 1985011441 19 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel relatif aux modalités des communications concernant les contrats à tempérament, à effectuer à et par la Banque Nationale de Belgique. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-11-20/33, art. 15, 002; En vigueur : 1993-01-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-11-1992 publié le 11-12-1992

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