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1985011430 BE

1985011430 19 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks

Source: Affaires économiques

Publication: 6 mars 1985

Numéro: 1985011430

page: 2634

Dossier numéro: 1984-12-19/

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