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1985011421 BE

1985011421 7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires du Brésil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires du Brésil

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 26 novembre 1985

Numéro: 1985011421

page: 17413

Dossier numéro: 1985-11-07/

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