Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985011420 BE

1985011420 20 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011420 20 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie

Source: Affaires économiques

Publication: 26 janvier 1985

Numéro: 1985011420

page: 858

Dossier numéro: 1984-12-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →