1985011419
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1985011419 20 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
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Art. 1 1985011419 20 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
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20 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
Source: Affaires économiques
Publication: 23 janvier 1985
Numéro: 1985011419
page: 653
Dossier numéro: 1984-12-20/
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