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1985011407 BE

1985011407 14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1974 portant création d'un Comité de Concertation et de Contrôle du Pétrole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011407 14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1974 portant création d'un Comité de Concertation et de Contrôle du Pétrole Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1974 portant création d'un Comité de Concertation et de Contrôle du Pétrole

Source: Affaires économiques

Publication: 22 novembre 1985

Numéro: 1985011407

page: 17208

Dossier numéro: 1985-10-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1974040801

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