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1985011401 BE

1985011401 10 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1980 portant agréation des diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011401 10 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1980 portant agréation des diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1980 portant agréation des diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises

Source: Affaires économiques

Publication: 20 février 1985

Numéro: 1985011401

page: 1904

Dossier numéro: 1984-12-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1980011004

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