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1985011399 BE

1985011399 9 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1959 réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1959 réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières

Source: Affaires économiques

Publication: 6 novembre 1985

Numéro: 1985011399

page: 16262

Dossier numéro: 1985-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1959080414

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