1985011388
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1985011388 9 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal no 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1985 et mise à jour au 22-11-1994.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985011388
Art. 1 1985011388 9 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal no 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1985 et mise à jour au 22-11-1994.)
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Texte
(abrogé) <AR 1994-11-09/31, art. 1, 002; En vigueur : 14-11-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-11-1994 publié le 22-11-1994