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1985011387 BE

1985011387 27 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

Source: Affaires économiques

Publication: 26 janvier 1985

Numéro: 1985011387

page: 856

Dossier numéro: 1984-11-27/33

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