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1985011384 BE

1985011384 3 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

Source: Affaires économiques

Publication: 9 octobre 1985

Numéro: 1985011384

page: 14613

Dossier numéro: 1985-10-03/

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