1985011374
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1985011374 4 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985011374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011374 4 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques
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4 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques
Source: Affaires économiques
Publication: 18 janvier 1985
Numéro: 1985011374
page: 506
Dossier numéro: 1984-12-04/30
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1981900004