1985011369
BE
BE
1985011369 18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985011369 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011369 18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
Ouvrir la source officielle
18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
Source: Affaires économiques
Publication: 8 octobre 1985
Numéro: 1985011369
page: 14527
Dossier numéro: 1985-09-18/