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1985011349 BE

1985011349 11 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1975 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011349 11 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1975 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1975 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

Source: Affaires économiques

Publication: 14 septembre 1985

Numéro: 1985011349

page: 13149

Dossier numéro: 1985-09-11/

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