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1985011346 BE

1985011346 24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011346 24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Agriculture

Publication: 29 octobre 1985

Numéro: 1985011346

page: 15855

Dossier numéro: 1985-09-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1978112350

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