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1985011335 BE

1985011335 12 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant transfert aux Régions de certains biens du patrimoine de l'Office de promotion industrielle supprimé par l'arrêté royal n° 250 du 31 décembre 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011335 12 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant transfert aux Régions de certains biens du patrimoine de l'Office de promotion industrielle supprimé par l'arrêté royal n° 250 du 31 décembre 1983 Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant transfert aux Régions de certains biens du patrimoine de l'Office de promotion industrielle supprimé par l'arrêté royal n° 250 du 31 décembre 1983

Source: Finances - Affaires économiques - Premier Ministre

Publication: 25 septembre 1985

Numéro: 1985011335

page: 13737

Dossier numéro: 1985-09-12/

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