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1985011312 BE

1985011312 5 JUILLET 1985. - DECRET organisant la mise en place d'actions de formation complémentaire au bénéfice des enseignants des premier et second degrés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1985. - DECRET organisant la mise en place d'actions de formation complémentaire au bénéfice des enseignants des premier et second degrés

Source: Communauté française

Publication: 2 octobre 1985

Numéro: 1985011312

page: 14287

Dossier numéro: 1985-07-05/

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