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1985011302 BE

1985011302 23 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL n° 441 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985011302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985011302 23 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL n° 441 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970 Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL n° 441 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970

Source: Affaires économiques

Publication: 18 octobre 1985

Numéro: 1985011302

page: 15280

Dossier numéro: 1985-08-23/

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